Contexte

Le travail intérimaire devient possible dans les services fédéraux et les entreprises publiques

Une administration moderne a besoin d'instruments modernes en matière de politique du personnel

Contexte

Dans l'accord de gouvernement du 9 octobre 2014, le gouvernement a énuméré un certain nombre de mesures en vue d’aboutir à une administration moderne, innovante et orientée client. La réglementation et le fait de rendre possible le travail intérimaire dans les services et entreprises publics sont l'une de ces mesures. Depuis 2008, il existe également une directive européenne qui exclut toute restriction sur l’emploi intérimaire.

En outre, il a été prévu dans l'accord de l’été de rendre possible le travail intérimaire pour le remplacement temporaire d'un membre du personnel statutaire ou contractuel, pour un surcroît temporaire de travail et pour l'exécution d’un travail exceptionnel.

Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui l'Arrêté Royal qui rend possible l’engagement de travailleurs intérimaires dans l’administration.

Une meilleure prestation de service et des collègues satisfaits

Steven Vandeput: « Les organisations fédérales ont les mêmes défis en matière de personnel que les autres entreprises. Les absences planifiées ou non doivent être prises en charge tout comme lorsqu’il y a soudainement un surplus de travail ou lorsqu’une tâche ne fait pas partie des tâches normales de l’organisation. Une organisation pouvant répondre rapidement à ces défis peut continuer à assurer sa prestation de service à ses clients et maintenir sous contrôle la charge de travail de ses collègues. En tant que ministre chargé de la Fonction publique je m’efforce de fournir une meilleure prestation de service et satisfaction aux collègues. L’introduction du travail intérimaire au sein des services publics fédéraux et des entreprises publiques s’inscrit parfaitement dans cette démarche."

Temporaire et volontaire

L'Arrêté Royal prévoit que les travailleurs intérimaires peuvent être mis au travail dans l’administration dans les cas suivants :

  • Le remplacement temporaire d’un membre du personnel contractuel dont le contrat de travail est suspendu, a pris fin ou qui travaille temporairement à temps partiel
  • Le remplacement temporaire d'un membre du personnel statutaire qui n'exerce pas sa fonction ou ne l’exerce qu’à temps partiel
  • Le surcroît temporaire de travail
  • L’exécution d’un travail exceptionnel

Grâce à cette réglementation, il y a donc une solution pour Tom qui doit rester, de manière inopinée, à la maison à cause d’un mal de dos et qui ne sait plus remplir ses fonctions d’employé au guichet ou pour Sophie, en congé de maternité ou en interruption de carrière, et dont les clients attendent une réponse à leurs dossiers.

L'emploi intérimaire est une solution temporaire. La durée du travail intérimaire est fixée à une période de maximum 12 mois.

Steven Vandeput : « Il y a un coût supplémentaire évident pour engager des travailleurs intérimaires. Les services fédéraux et les entreprises publiques décident eux-mêmes s’ils en ont besoin ainsi que du nombre de travailleurs intérimaire dont ils ont besoin. Le travail intérimaire est un instrument important mais entièrement volontaire que les organisations peuvent utiliser avec souplesse."

Le champ d’application de l’Arrêté Royal ne se limite pas seulement aux services fédéraux.  Les entreprises publiques, HR Rail, la Coopération Technique Belge, la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, bpost, Proximus et l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile peuvent également faire appel au travail intérimaire.